Mentions légales

Le présent site internet CRUZETTTE est édité par CRUZETTTE, société par actions simplifiée, au capital de 500 euros, dont le siège social est situé rue des douves 32130 NOILHAN, immatriculée au RCS d’Auch sous le numéro 901 009 613, représentée par sa Présidente Madame Ambre SERIEYS et son Directeur général Monsieur Robin VINCENT.

Les directeurs de la publication sont Ambre SERIEYS et Monsieur Robin VINCENT. 

Adresse de courrier électronique : hello@cruzettte.com

Conception et réalisation : Héléna Gallais hello@helenagallais.fr

Le site est hébergé par le prestataire OVH, société par actions simplifiée, au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, représentée par son Président.

Conditions générales d’utilisation du site (CGU)

Article 1 – Définitions et champ d’application

« Utilisateur » ou « vous » désigne tout utilisateur du Site ;

« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;

« Site » désigne le site internet édité par Cruzettte, disponible à l’adresse https://www.cruzettte.com ;

« CRUZETTTE » désigne CRUZETTTE, société par actions simplifiée, au capital de 500 euros, dont le siège social est situé rue des douves 32130 NOILHAN, immatriculée au RCS d’Auch sous le numéro 901 009 613, représentée par sa Présidente Madame Ambre SERIEYS et son Directeur général Monsieur Robin VINCENT.

« Hébergeur » désigne OVH, société par actions simplifiée, au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, représentée par son Président.

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez consulter le Site. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.

Cruzettte pourra être amené à modifier les présentes CGU afin de s’adapter à l’environnement technologique ou afin de se conformer à la réglementation en vigueur. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou européennes ;

  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : serviceclient@cruzettte.com.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est destinée à vous indiquer comment les données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données Personnelles ») sont collectées, traitées et stockées par Cruzettte.

Cruzettte est très soucieux de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos Données Personnelles, et s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, , et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après ensemble la « Règlementation Applicable »).

7.1 Données collectées

Cruzettte est susceptible de collecter des Données Personnelles dans les situations suivantes :

Votre adresse email, lors de votre inscription à la Newsletter ou lors de la création d’un compte personnel de connexion ;

Vos coordonnées, si vous souhaitez commander sur le Site.

7.2 Finalités

Cruzettte traite vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

Si vous y avez donné votre consentement, la communication d’actualités, inspirations ou recommandations d’achat concernant des produits commercialisés par Cruzettte. Vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment ;

Le traitement de vos questions et demandes.

Ces traitements ont pour base légale l’intérêt légitime de Cruzettte de prendre connaissance de vos commandes, répondre à vos demandes, et à gérer et organiser son processus de livraison des articles commandés.

Vos données pourront être transmises à des sous-traitants et prestataires de Cruzettte (notamment prestataires informatiques, prestataires d’emailing, prestataires logistiques…).

7.3 Conservation des données

Dans le cadre de vos demandes de newsletters et d’information, et sauf opposition de votre part, Cruzettte conserve vos Données Personnelles pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernier achat. Cruzettte se réserve le droit de conserver vos Données Personnelles en base d’archives intermédiaires pour les durées légales de prescription.

Les Données Personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de notre processus de recrutement pourront être conservées pour une durée maximum de deux (2) ans à compter de votre dernier contact. Néanmoins, Cruzettte se réserve le droit de les conserver en archives intermédiaires pour les durées de prescription applicables en matière civile ou pénale.

7.4 Exercice de vos droits

Conformément à la Règlementation Applicable, vous disposez des droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos Données Personnelles. Dans les conditions prévues par la Règlementation Applicable, vous disposez également du droit de demander la limitation du traitement, et du droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez en outre donner des instructions sur le traitement de vos Données Personnelles en cas de décès.

Vous pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles pour des finalités de prospection commerciale.

Les droits peuvent être exercés auprès de Cruzettte, en envoyant votre demande accompagnée d’une copie d’un titre d’identité par email à l’adresse suivante : hello@cruzettte.com

Vous êtes informé que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7.5 Garanties

En conformité avec ses obligations légales, Cruzettte s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables, et impose à ses sous-traitants toutes les obligations nécessaires à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles.

Cruzettte vous garantit par ailleurs utiliser vos Données Personnelles uniquement pour les finalités dont vous avez été informé dans la présente Politique de Confidentialité, et s’interdit de communiquer, de céder ou de vendre vos Données Personnelles à des tiers.

Article 8 – Cookies 

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort du lieu du siège social, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : hello@cruzettte.com